Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : août 2026

1. Le service

Navigx fournit aux entreprises clientes un service de réponse automatique par message texte (SMS) aux appels téléphoniques manqués (« le Service »). Lorsqu'un appel entrant n'est pas répondu, le Service envoie à l'appelant un message texte transactionnel au nom de l'entreprise cliente et transmet à celle-ci les coordonnées fournies par l'appelant.

2. Nature des messages

Les messages envoyés par le Service sont strictement transactionnels : ils constituent une réponse directe à un appel entrant initié par l'appelant. Le Service n'envoie aucun message promotionnel, publicitaire ou de sollicitation à froid. La fréquence des messages varie selon le nombre d'appels reçus. Des frais de messagerie et de données standards peuvent s'appliquer selon le forfait mobile de l'appelant. Un appelant peut mettre fin aux échanges en répondant « ARRÊT » ou « STOP ».

3. Responsabilités du client

L'entreprise cliente s'engage à utiliser le Service dans le respect des lois applicables, notamment la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) et les règles du CRTC, et à ne pas utiliser les coordonnées recueillies à des fins autres que le suivi de la demande de l'appelant.

4. Tarification et résiliation

Le Service comprend des frais d'installation uniques et un abonnement mensuel, selon le tarif convenu, sans engagement de durée. Les frais d'installation ne sont facturés que si les conditions de la garantie de démarrage, précisées à l'entente de service, sont remplies. Le client peut résilier en tout temps avec un préavis écrit; la facturation cesse à la fin de la période mensuelle en cours. Les conditions de la garantie de démarrage, lorsqu'applicables, sont précisées à l'entente de service.

5. Disponibilité et limitation de responsabilité

Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité continue du Service, qui dépend toutefois d'infrastructures de télécommunications de tiers. Navigx ne peut être tenue responsable des dommages indirects, notamment de la perte d'occasions d'affaires résultant d'une interruption temporaire du Service. La responsabilité totale de Navigx est limitée aux montants payés par le client au cours des trois (3) derniers mois.

6. Renseignements personnels

Le traitement des renseignements personnels est décrit dans notre Politique de confidentialité. Aucune donnée mobile n'est partagée avec des tiers à des fins de marketing ou de promotion.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire où Navigx a son établissement.

8. Contact

Navigx — Jacob Bergeron, fondateur
Courriel : contact@navigx.com
Chambly (Québec), Canada